Acte de naissance ou de mariage étranger : l’insertion au registre du Québec
Pour insérer un acte fait hors du Québec au registre de l’état civil, un document dans une autre langue que le français doit être accompagné d’une traduction française par un membre de l’OTTIAQ.
Une naissance, un mariage, une union civile ou un décès survenu hors du Québec peut être inséré au registre de l’état civil du Québec. Voici ce que le Directeur de l’état civil demande pour la traduction.
Qui peut faire la demande
- Acte de naissance : la personne elle-même ou l’un de ses parents pour son enfant.
- Acte de mariage ou d’union civile : l’un des époux ou conjoints.
- Acte de décès : l’époux ou le conjoint, l’un des parents ou toute personne qui justifie de son intérêt.
La règle de traduction
Si l’acte ou le jugement est rédigé dans une autre langue que le français, il faut joindre l’original d’une traduction française effectuée ou certifiée conforme par un membre de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (OTTIAQ).
Attention : une traduction anglaise ne suffit pas ici. Le Directeur de l’état civil demande une traduction française.
Ce que le Directeur conserve
Le Directeur de l’état civil conserve l’original de l’acte ou du document certifié ainsi que l’original de la traduction française. Les autres originaux vous sont retournés. Il peut aussi demander une preuve que l’acte a été délivré par l’autorité compétente du pays où il a été dressé.
Commander la traduction
Dans le formulaire de commande, choisissez la traduction OTTIAQ. Traduction par un traducteur agréé : à partir de 99 $, avant taxes.