Apostille au Québec : ce qu’il faut savoir pour vos documents et leur traduction
Le Canada applique la Convention Apostille depuis le 11 janvier 2024. Au Québec, l’apostille est délivrée en français et un document dans une autre langue passe par un avocat ou un notaire.
Vous devez utiliser un document québécois à l’étranger? Depuis le 11 janvier 2024, la Convention Apostille est en vigueur au Canada. Le Québec fait partie des autorités compétentes qui délivrent l’apostille.
Quels documents le Québec apostille
- un document délivré par un organisme public, comme un acte de naissance ou un diplôme;
- un document judiciaire, comme une décision de la Cour supérieure ou d’une cour municipale;
- un acte authentique, comme un acte notarié.
Le Québec ne délivre pas d’apostille pour un document fédéral, d’un territoire ou d’une autre province.
La langue de l’apostille
Le Québec délivre l’apostille en français seulement.
Document dans une autre langue
Un document rédigé dans une autre langue que le français ou l’anglais doit faire l’objet d’un certificat officiel d’un avocat ou d’un notaire. Celui-ci déclare comprendre le contenu du document ou avoir obtenu une traduction d’un membre de l’OTTIAQ.
Et la traduction?
Si le pays destinataire exige une traduction, la demande d’apostille peut viser le document seulement, ou le document et sa traduction. Tout dépend de ce que ce pays exige. Vérifiez-le avant de commander.
À noter : les commissaires à l’assermentation ne peuvent pas faire de copies ni recevoir de déclarations sous serment pour des documents destinés à l’apostille.
Commander la traduction
Dites-nous dans le formulaire de commande le pays destinataire et ses exigences : nous vous indiquerons le type de traduction qui convient.